Damien Brach

De: Damien BRACH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: BRACH Damien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2021
JORFTEXT000047472100(source JORF)
admissibilite
21 Avril 202321/04/2023
De: BRACH Damien
Hervé, Roland
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000043280349(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019